Politique de confidentialité – Staub IT

Sur la base de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales en matière de protection des données (loi sur la protection des données, LPD/DSG), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente politique de confidentialité. Le traitement de données personnelles, par exemple le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, s’effectue toujours en conformité avec le Règlement général sur la protection des données et avec les dispositions nationales en matière de protection des données applicables à Staub IT. Au moyen de la présente politique de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le public de la nature, de l’étendue et de la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, la présente politique de confidentialité informe les personnes concernées des droits dont elles disposent. En tant que responsable du traitement, Staub IT a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer une protection aussi complète que possible des données personnelles traitées par l’intermédiaire de ce site Internet. Néanmoins, les transmissions de données via Internet peuvent en principe présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. C’est pourquoi toute personne concernée est libre de nous transmettre des données personnelles par d’autres moyens, par exemple par téléphone. Définitions La politique de confidentialité de Staub IT repose sur les termes utilisés par le législateur européen lors de l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre politique de confidentialité doit être facile à lire et à comprendre, tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour garantir cela, nous souhaitons expliquer au préalable les termes employés. Dans la présente politique de confidentialité, nous utilisons notamment les termes suivants : a) Données personnelles Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. b) Personne concernée La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement. c) Traitement Le traitement est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. d) Limitation du traitement La limitation du traitement est le marquage de données personnelles conservées en vue de limiter leur traitement futur. e) Profilage Le profilage est toute forme de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données personnelles pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique. f) Pseudonymisation La pseudonymisation est le traitement de données personnelles de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données personnelles ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable. g) Responsable ou responsable du traitement Le responsable ou responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre. h) Sous-traitant Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement. i) Destinataire Le destinataire est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données personnelles dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires. j) Tiers Le tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données personnelles. k) Consentement Le consentement est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données personnelles la concernant fassent l’objet d’un traitement. Nom et adresse du responsable du traitement Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données, des autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et d’autres dispositions ayant un caractère de protection des données est : Staub IT Frauenfelderstrasse 39 8370 Sirnach Suisse Tél. : +41523471180 E-mail : hello@staub-it.ch Site Internet : https://staub-it.ch Cookies Les pages Internet de Staub IT utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés et enregistrés sur un système informatique par l’intermédiaire d’un navigateur Internet. De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. Beaucoup de cookies contiennent un identifiant dit « cookie ID ». Un cookie ID est un identifiant unique du cookie. Il se compose d’une chaîne de caractères permettant d’associer les sites Internet et les serveurs au navigateur Internet concret dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée d’autres navigateurs Internet qui contiennent d’autres cookies. Un navigateur Internet déterminé peut être reconnu et identifié au moyen du cookie ID unique. Grâce à l’utilisation de cookies, Staub IT peut fournir aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans le dépôt de cookies. Au moyen d’un cookie, les informations et les offres de notre site Internet peuvent être optimisées dans l’intérêt de l’utilisateur. Comme déjà mentionné, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site Internet. L’utilisateur d’un site Internet qui utilise des cookies n’a par exemple pas besoin de saisir à nouveau ses données d’accès à chaque visite du site, car celles-ci sont reprises par le site Internet et par le cookie déposé sur le système informatique de l’utilisateur. Un autre exemple est le cookie d’un panier d’achat dans une boutique en ligne. La boutique en ligne mémorise, au moyen d’un cookie, les articles qu’un client a placés dans le panier virtuel. La personne concernée peut à tout moment empêcher le dépôt de cookies par notre site Internet au moyen d’un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et ainsi s’opposer durablement au dépôt de cookies. En outre, les cookies déjà déposés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive le dépôt de cookies dans le navigateur Internet utilisé, il se peut que toutes les fonctions de notre site Internet ne soient pas pleinement utilisables. Collecte de données et d’informations générales Le site Internet de Staub IT collecte une série de données et d’informations générales à chaque consultation du site par une personne concernée ou un système automatisé. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être collectés : (1) les types et versions de navigateur utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système accédant, (3) le site Internet à partir duquel un système accédant parvient sur notre site Internet (référent ou « referrer »), (4) les sous-pages consultées par un système accédant sur notre site Internet, (5) la date et l’heure d’un accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d’accès Internet du système accédant et (8) d’autres données et informations similaires servant à la prévention des dangers en cas d’attaques contre nos systèmes informatiques. Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, Staub IT ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) diffuser correctement les contenus de notre site Internet, (2) optimiser les contenus de notre site Internet ainsi que la publicité pour celui-ci, (3) garantir le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technique de notre site Internet et (4) fournir aux autorités de poursuite pénale, en cas de cyberattaque, les informations nécessaires aux poursuites. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc évaluées par Staub IT, d’une part à des fins statistiques et, d’autre part, dans le but d’accroître la protection et la sécurité des données dans notre entreprise, afin d’assurer en définitive un niveau de protection optimal pour les données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont conservées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée. Possibilité de contact via le site Internet En raison de dispositions légales, le site Internet de Staub IT contient des indications permettant une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu’une communication directe avec nous, ce qui comprend également une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données personnelles transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Ces données personnelles transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont enregistrées aux fins du traitement de la demande ou de la prise de contact avec la personne concernée. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers. Effacement et blocage réguliers des données personnelles Le responsable du traitement traite et conserve les données personnelles de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre la finalité de la conservation ou dans la mesure où cela a été prévu par le législateur européen ou un autre législateur dans des lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis. Si la finalité de la conservation disparaît ou si un délai de conservation prescrit par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données personnelles sont régulièrement bloquées ou effacées conformément aux dispositions légales. Droits de la personne concernée a) Droit de confirmation Toute personne concernée dispose du droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement. b) Droit d’accès Toute personne concernée par le traitement de données personnelles dispose du droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir à tout moment et gratuitement du responsable du traitement des informations sur les données personnelles enregistrées à son sujet ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, le législateur européen a accordé à la personne concernée l’accès aux informations suivantes : les finalités du traitement les catégories de données personnelles traitées les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires établis dans des pays tiers ou les organisations internationales lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement des données personnelles la concernant, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer à ce traitement l’existence du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toute information disponible quant à leur source l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée En outre, la personne concernée a le droit de savoir si des données personnelles ont été transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a par ailleurs le droit d’être informée des garanties appropriées en rapport avec ce transfert. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’accès, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement. c) Droit de rectification Toute personne concernée par le traitement de données personnelles dispose du droit, accordé par le législateur européen, d’exiger la rectification sans délai des données personnelles inexactes la concernant. En outre, compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement. d) Droit à l’effacement (droit à l’oubli) Toute personne concernée par le traitement de données personnelles dispose du droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, des données personnelles la concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique et dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire : Les données personnelles ont été collectées ou traitées d’une autre manière pour des finalités pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires. La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement conformément à l’art. 6, par. 1, let. a, du RGPD ou à l’art. 9, par. 2, let. a, du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement. La personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’art. 21, par. 1, du RGPD et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’art. 21, par. 2, du RGPD. Les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite. L’effacement des données personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre auquel le responsable du traitement est soumis. Les données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’art. 8, par. 1, du RGPD. Si l’un des motifs susmentionnés s’applique et qu’une personne concernée souhaite obtenir l’effacement de données personnelles enregistrées chez Staub IT, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de Staub IT veillera à ce qu’il soit donné suite sans délai à la demande d’effacement. Lorsque Staub IT a rendu publiques les données personnelles et que notre entreprise, en tant que responsable du traitement, est tenue de les effacer en vertu de l’art. 17, par. 1, du RGPD, Staub IT prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent les données personnelles publiées que la personne concernée a demandé à ces autres responsables l’effacement de tout lien vers ces données personnelles, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. Le collaborateur de Staub IT prendra les dispositions nécessaires au cas par cas. e) Droit à la limitation du traitement Toute personne concernée par le traitement de données personnelles dispose du droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes est remplie : L’exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données personnelles. Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données personnelles et exige à la place la limitation de leur utilisation. Le responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. La personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’art. 21, par. 1, du RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée. Si l’une des conditions susmentionnées est remplie et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation de données personnelles enregistrées chez Staub IT, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de Staub IT procédera à la limitation du traitement. f) Droit à la portabilité des données Toute personne concernée par le traitement de données personnelles dispose du droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données personnelles la concernant qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données personnelles ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement en application de l’art. 6, par. 1, let. a, du RGPD ou de l’art. 9, par. 2, let. a, du RGPD ou sur un contrat en application de l’art. 6, par. 1, let. b, du RGPD, et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, sauf si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement. En outre, lorsqu’elle exerce son droit à la portabilité des données en vertu de l’art. 20, par. 1, du RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données personnelles soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes. Pour faire valoir le droit à la portabilité des données, la personne concernée peut s’adresser à tout moment à un collaborateur de Staub IT. g) Droit d’opposition Toute personne concernée par le traitement de données personnelles dispose du droit, accordé par le législateur européen, de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données personnelles la concernant fondé sur l’art. 6, par. 1, let. e ou f, du RGPD. Cela vaut également pour un profilage fondé sur ces dispositions. En cas d’opposition, Staub IT ne traite plus les données personnelles, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Lorsque Staub IT traite des données personnelles à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles la concernant à de telles fins de prospection. Cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Si la personne concernée s’oppose auprès de Staub IT au traitement à des fins de prospection, Staub IT ne traitera plus les données personnelles à ces fins. En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer au traitement de données personnelles la concernant effectué par Staub IT à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en vertu de l’art. 89, par. 1, du RGPD, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public. Pour exercer le droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement à tout collaborateur de Staub IT ou à un autre collaborateur. Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée est en outre libre d’exercer son droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques. h) Décisions individuelles automatisées, y compris le profilage Toute personne concernée par le traitement de données personnelles dispose du droit, accordé par le législateur européen, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire, pour autant que la décision (1) ne soit pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) soit autorisée par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) soit fondée sur le consentement explicite de la personne concernée. Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou (2) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, Staub IT met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins du droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision. Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits relatifs à des décisions automatisées, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement. i) Droit de retirer un consentement relatif à la protection des données Toute personne concernée par le traitement de données personnelles dispose du droit, accordé par le législateur européen, de retirer à tout moment son consentement au traitement de données personnelles. Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit de retirer un consentement, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement. Protection des données lors des candidatures et dans la procédure de candidature Le responsable du traitement collecte et traite les données personnelles des candidats aux fins du déroulement de la procédure de candidature. Le traitement peut également être effectué par voie électronique. C’est notamment le cas lorsqu’un candidat transmet des documents de candidature au responsable du traitement par voie électronique, par exemple par e-mail ou au moyen d’un formulaire Web figurant sur le site Internet. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises sont conservées aux fins de l’exécution de la relation de travail dans le respect des dispositions légales. Si le responsable du traitement ne conclut pas de contrat de travail avec le candidat, les documents de candidature sont automatiquement effacés deux mois après la communication de la décision de refus, pour autant qu’aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement ne s’oppose à l’effacement. Constitue un autre intérêt légitime en ce sens, par exemple, une obligation de preuve dans une procédure fondée sur la loi générale sur l’égalité de traitement (Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz, AGG). Services utilisés et sous-traitants Pour l’exploitation de ce site Internet, nous utilisons les services externes suivants. Nous n’utilisons pas d’autres services d’analyse, de médias sociaux ou de publicité que ceux mentionnés ici. Formulaire de contact (EmailJS) : si vous utilisez notre formulaire de contact, les informations que vous saisissez (p. ex. nom, adresse e-mail et message) sont transmises à notre adresse e-mail via le service EmailJS (EmailJS Inc., États-Unis) afin que nous puissions répondre à votre demande. Seules les données que vous saisissez activement sont transmises. Mesure d’audience (Vercel Analytics) : pour mesurer de manière anonyme l’utilisation des pages, nous utilisons Vercel Analytics et Vercel Speed Insights (Vercel Inc., États-Unis). Cette mesure s’effectue sans cookies et sans constitution de profils d’utilisation personnels ; aucun cookie n’est déposé et vous n’êtes pas reconnu d’une visite à l’autre. Affichage de carte (Google Maps) : sur notre page de contact, nous intégrons une carte du service Google Maps (Google Ireland Limited, Irlande) afin de vous montrer notre emplacement. Lors du chargement de la carte, Google peut déposer des cookies et traiter des données, notamment votre adresse IP. Vous pouvez contrôler le chargement de la carte via nos paramètres de cookies. La politique de confidentialité de Google est disponible à l’adresse https://policies.google.com/privacy. Base juridique du traitement L’art. 6, par. 1, let. a, du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons un consentement pour une finalité de traitement déterminée. Si le traitement de données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est le cas par exemple pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d’une autre prestation ou contre-prestation, le traitement est fondé sur l’art. 6, par. 1, let. b, du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes concernant nos produits ou prestations. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale qui rend nécessaire un traitement de données personnelles, par exemple pour l’accomplissement d’obligations fiscales, le traitement est fondé sur l’art. 6, par. 1, let. c, du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données personnelles pourrait s’avérer nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur était blessé dans nos locaux et que son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient alors être transmis à un médecin, à un hôpital ou à d’autres tiers. Le traitement serait alors fondé sur l’art. 6, par. 1, let. d, du RGPD. Enfin, des opérations de traitement pourraient être fondées sur l’art. 6, par. 1, let. f, du RGPD. Sur cette base juridique reposent les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques susmentionnées, lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de notre entreprise ou d’un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée. De telles opérations de traitement nous sont notamment permises parce qu’elles ont été spécialement mentionnées par le législateur européen. Celui-ci a estimé à cet égard qu’un intérêt légitime pouvait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, phrase 2, du RGPD). Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers Si le traitement de données personnelles est fondé sur l’article 6, par. 1, let. f, du RGPD, notre intérêt légitime est l’exercice de notre activité commerciale au profit du bien-être de l’ensemble de nos collaborateurs et de nos associés. Durée de conservation des données personnelles Le critère déterminant la durée de conservation des données personnelles est le délai légal de conservation applicable. À l’expiration de ce délai, les données correspondantes sont régulièrement effacées, pour autant qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution ou à la préparation d’un contrat. Dispositions légales ou contractuelles relatives à la fourniture des données personnelles ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données personnelles ; conséquences possibles de la non-fourniture Nous vous informons que la fourniture de données personnelles est en partie prescrite par la loi (p. ex. dispositions fiscales) ou peut également découler de dispositions contractuelles (p. ex. informations sur le cocontractant). Il peut parfois être nécessaire, pour la conclusion d’un contrat, qu’une personne concernée nous fournisse des données personnelles qui doivent ensuite être traitées par nos soins. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données personnelles lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. La non-fourniture des données personnelles aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu. Avant de fournir des données personnelles, la personne concernée doit s’adresser à l’un de nos collaborateurs. Notre collaborateur informe la personne concernée, au cas par cas, si la fourniture des données personnelles est prescrite par la loi ou par contrat ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de fournir les données personnelles et quelles seraient les conséquences de la non-fourniture des données personnelles. Existence d’une prise de décision automatisée En tant qu’entreprise responsable, nous renonçons à toute prise de décision automatisée et à tout profilage. La présente politique de confidentialité a été établie au moyen du générateur de politique de confidentialité de Cancellarius AG ( http://www.cancellarius.ch ), Suisse, en étroite coopération avec DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH.